La scolarisation des enfants handicapés s'articule autour de plusieurs chantiers : la transformation de l'offre, le renforcement de la coopération des acteurs, l'amélioration de l'écoute accordée aux familles...

Ces nombreux objectifs sont poursuivis par le service public de l'École inclusive, instauré par la Loi Pour l'école de la confiance du 26 juillet 2019 (dite « loi Blanquer »).

Parmi les avancées nées ces dernières années, on peut mentionner :

• La création d'un statut renforcé pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), à travers une nouvelle indemnité et l'amélioration de leur formation ;
• La mise en place de pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial) afin de mieux coordonner les aides humaines, éducatives et thérapeutiques au plus près des élèves ;
• Le lancement du Plan mercredi, pour garantir à tous les enfants, handicapés ou non, un accueil de loisirs éducatifs le mercredi ;
• Un renforcement de l’aménagement des épreuves des examens et des concours pour les candidats en situation de handicap.

Abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, renforcement de l’école inclusive... Les ambitions étaient nombreuses. Mais quatre ans après l'adoption de la loi sur l’école de la confiance, un rapport parlementaire dresse un bilan critique de la mise en œuvre de cette loi et préconise d'améliorer les dispositifs pour favoriser la réussite du système éducatif.

Ce rapport d’information a été présenté le 8 juin 2023 par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (dite loi Blanquer).

À l'issue des entretiens qu'ils ont menés de novembre 2022 à mai 2023, les rapporteurs formulent 28 recommandations autour des thèmes suivants : obligation d'instruction à trois ans, jardins d'enfants, instruction en famille, obligation de formation, formation des enseignants, accompagnants des élèves en situation de handicap, établissements publics locaux d'enseignement international (EPLEI), expérimentations pédagogiques et conseil d'évaluation de l'école (CEE).

Particulièrement critique sur le bilan de cette loi, et riche en proposition, nous proposons à nos adhérents un décryptage de ce rapport d’information ainsi que sa mise en perspective avec les mesures annoncées lors de la CNH d’avril 2023.

Les adhérents trouveront en pièce jointe la fiche expertise de décryptage du rapport parlementaire du 8 juin 2023 portant évaluation de la loi pour une école de la confiance (dite loi Blanquer) et de son articulation avec les propositions de la CNH 2023.