Unir les Associations pour développer les solidarités en Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Sécuriser et accompagner la rupture du contrat de travail
formation
Lieu : Uriopss - Marseille - Nombre de jours : 1 jour
Du 10/04/2018 au 10/04/2018
Détail des dates : 10 avril 2018
Durée : 7 heures
PRESENTATION OU PROGRAMME :

Contexte

  • Conventions collectives de la branche Unifed et de l'aide à domicile
  • Ordonnance de septembre 2017

Le cadre juridique du droit disciplinaire

  • Domaine
  • Cadre légal
    • L'échelle des sanctions : sanctions interdites
    • Procédure

La rupture du contrat de travail

  • La démission
  • La prise d'acte de rupture
  • La résiliation judiciaire
  • La rupture conventionnelle
  • La rupture anticipée du CDD
  • Le licenciement pour motif personnel
    • Motifs
    • Procédure
    • L'inaptitude
    • Le licenciement pour faute : spécificités conventionnelles, prescription

Les risques prud'homaux

La transaction

Le départ ou la mise à la retraite



METHODE PEDAGOGIQUE :
  • Apports théoriques sur support écrit
  • Echanges avec et entre les participants


OBJECTIF :
  • Maîtriser le cadre législatif et conventionnel d’exercice du droit disciplinaire de l’employeur
  • Maîtriser les règles légales et jurisprudentielles applicables à la rupture d'un contrat de travail
  • Connaître les principaux risques
Réservé aux adhérents
THEME
DROIT2018.03
Type de formation : Inter
Organisateurs : U.R.I.O.P.S.S. P.A.C.A.C.
Intervenants : Mme REZZI Sophie
Coordonnées : 54 RUE PARADIS - 13006 MARSEILLE - 04 96 11 02 25/26
Public : Direction, personnels administratifs en charge des RH
Tarif Adhérents : 275 €
FICHE N° 91736
Mis à jour le : 09/08/2017
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