 | Maîtriser les fondamentaux en droit du tavail dans le secteur associatif, identifier les principaux pièges et prévenir les risques
formation
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Lieu :
Uriopss - Marseille
- Nombre de jours :
2 jours
Du
15/11/2018
au
16/11/2018
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Détail des dates :
15-16 novembre 2018
Durée :
14 heures |
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PRESENTATION OU PROGRAMME :
- Contexte
Articulation entre les dispositions conventionnelles, celle de la branche et du code du travail
- Loi travail
- Les ordonnances de septembre 2017
Les sources du droit du travail
- La hiérarchie des sources
Le contrat de travail
- Le CDI
- La période d'essai
- La rédaction du contrat de travail
- La distinction temps complet/temps partiel
- Le CDD
- Le cas de recours
- La rédaction du contrat de travail : succession, renouvellement du CDD, sanctions
L'organisation du temps de travail
- La durée du travail
- La notion de travail effectif
- Les durées maximales de travail
- Les repos obligatoires
- Les heures supplémentaires
- Les heures complémentaires
- Les congés payés
- L'organisation des congés
- Le décompte des congés payés
- Les jours fériés
- Les congés conventionnels
- Les congés d'ancienneté
- Les congés trimestriels
L'incidence de certaines suspensions sur le contrat de travail
- Les congés pour raisons familiales
- Les congés maternité, paternité
- Le congé parental
- La maladie et l'accident du travail / accident de trajet
Le droit disciplinaire
- Les sanctions disciplinaires
- Prescription des fautes
- La procédure disciplinaire
La rupture du contrat de travail
- La démission
- La rupture conventionnelle
- Le licenciement
- Focus sur l'inaptitude au poste de travail
- La rupture anticipée du CDD
- Le départ et mise à la retraite
Le délit d'entrave
- La définition
- Les sanctions
METHODE PEDAGOGIQUE :
- Apports de connaissances, exposés
- Echanges à partir des questions ou des cas rapportés par les participants
OBJECTIF :
- Connaître et maîtriser les fondamentaux du droit du travail
- Acquérir et/ou mettre à jour ses bases en droit du travail sur les différents contrats de travail, les congés, les absences, l'organisation du travail et les modes de rupture
- Connaître les principaux risques liés au droit du travail afin de les prévenir
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Réservé aux adhérents
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THEME
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DROIT2018.04
Type de formation :
Inter
Organisateurs :
U.R.I.O.P.S.S. P.A.C.A.C.
Intervenants :
Mme REZZI Sophie
Coordonnées :
54 RUE PARADIS - 13006 MARSEILLE - 04 96 11 02 25/26
Public :
Direction, chefs de service, responsables RH, personnels administratifs en charge de la gestion des RH
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Tarif Adhérents :
550 €
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| FICHE N°
91737 |
Mis à jour le :
09/08/2017
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