Unir les Associations pour développer les solidarités en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Identifiant :
Mot de passe :
Accueil > Detail d'un contenu
Maîtriser les fondamentaux en droit du tavail dans le secteur associatif, identifier les principaux pièges et prévenir les risques
formation
Lieu : Uriopss - Marseille - Nombre de jours : 2 jours
Du 15/11/2018 au 16/11/2018
Détail des dates : 15-16 novembre 2018
Durée : 14 heures
PRESENTATION OU PROGRAMME :
  • Contexte
    Articulation entre les dispositions conventionnelles, celle de la branche et du code du travail
  • Loi travail
  • Les ordonnances de septembre 2017

Les sources du droit du travail

  • La hiérarchie des sources

Le contrat de travail

  • Le CDI
    • La période d'essai
    • La rédaction du contrat de travail
    • La distinction temps complet/temps partiel
  • Le CDD
    • Le cas de recours
    • La rédaction du contrat de travail : succession, renouvellement du CDD, sanctions

L'organisation du temps de travail

  • La durée du travail
    • La notion de travail effectif
    • Les durées maximales de travail
    • Les repos obligatoires
    • Les heures supplémentaires
    • Les heures complémentaires
  • Les congés payés
    • L'organisation des congés
    • Le décompte des congés payés
    • Les jours fériés
  • Les congés conventionnels
    • Les congés d'ancienneté
    • Les congés trimestriels

L'incidence de certaines suspensions sur le contrat de travail

  • Les congés pour raisons familiales
    • Les congés maternité, paternité
    • Le congé parental
  • La maladie et l'accident du travail / accident de trajet

Le droit disciplinaire

  • Les sanctions disciplinaires
  • Prescription des fautes
  • La procédure disciplinaire

La rupture du contrat de travail

  • La démission
  • La rupture conventionnelle
  • Le licenciement
    • Focus sur l'inaptitude au poste de travail
  • La rupture anticipée du CDD
  • Le départ et mise à la retraite

Le délit d'entrave

  • La définition
  • Les sanctions


METHODE PEDAGOGIQUE :
  • Apports de connaissances, exposés
  • Echanges à partir des questions ou des cas rapportés par les participants


OBJECTIF :
  • Connaître et maîtriser les fondamentaux du droit du travail
  • Acquérir et/ou mettre à jour ses bases en droit du travail sur les différents contrats de travail, les congés, les absences, l'organisation du travail et les modes de rupture
  • Connaître les principaux risques liés au droit du travail afin de les prévenir
Réservé aux adhérents
THEME
DROIT2018.04
Type de formation : Inter
Organisateurs : U.R.I.O.P.S.S. P.A.C.A.C.
Intervenants : Mme REZZI Sophie
Coordonnées : 54 RUE PARADIS - 13006 MARSEILLE - 04 96 11 02 25/26
Public : Direction, chefs de service, responsables RH, personnels administratifs en charge de la gestion des RH
Tarif Adhérents : 550 €
FICHE N° 91737
Mis à jour le : 09/08/2017
imprimer