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Retour sur GTN n°3 – Services autonomie à domicile du 19 Octobre 2022
Compte-rendu du 24/10/2022
Auteur du document : Claire ADAM - Conseil Technique Autonomie

L’ordre du jour du GN°3 de la réforme des SAD était le suivant ;

1 - Échange sur les objectifs de la réforme.

2 - Retour sur les contributions des membres du GT suite au GT n°2 et nouvelle proposition de rédaction de l’article D.312-1 :

    • I- les publics,
    • II- les missions objectifs, lieux d’intervention, missions socles et missions facultatives,
    • III- la conformité au cahier des charges.

3 - Examen du projet d’article D.312-2 (missions aide et accompagnement et missions de soins).

En accès adhérent : vous trouverez le compte-rendu synthétique des échanges, le support PPT de la réunion élaboré par la DGCS ainsi que la contribution du réseau URIOPSS-UNIOPSS relative à l’article D.312-1.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 24/10/2022
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FICHE N°112271
Mis à jour le : 24/10/2022
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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