La réforme du code du travail (Ordonnances Macron, loi de ratification) a fusionné l'ensemble des anciennes institutions représentatives du personnel en une seule instance : le Comité Social et Economique (CSE)

Partenaires du dialogue social interne de toute organisation employeur, l'IRP est incontournable. Cependant, mettre en place et gérer les relations avec ce dernier nécessite l’acquisition de connaissances juridiques. Savoir quand, comment mettre en place permet à chaque employeur de respecter ses obligations et d'affiner l'organisation de ses établissements et services.

Mise en place et fonctionnement du CSE dans les associations

La fusion obligatoire des IRP : création du Comité Social et Economique (CSE)

Mise en place du CSE

• Les délais de mise en place
• Le seuil d'effectif
• Le niveau de mise en place (CSE central et le CSE d'établissement)
• Les élections
• La composition
• Les attributs de la personnalité juridique
• Les différentes commissions
• Les représentants de proximité

Fonctionnement et moyens du CSE

• Les attributions
• L'organisation interne
• Les moyens d’action (heures de délégation, etc.)
• Les informations /consultations
• L'organisation des réunions

Le Conseil d'entreprise

• Définition et mise en place
• Les fonctions
• L'organisation interne
• Son rôle dans la négociation

L'application du droit syndical dans les associations

• Le droit syndical dans l’association
• Les règles en matière de représentativité
• Les délégués syndicaux: nomination, attributions
• Les conditions de validité des accords collectifs

• Apports de connaissances
• Echanges sur les pratiques à partir des questions des participants

• Connaître les règles de mise en place du Comité Social Economique (CSE)
• * Maitriser le fonctionnement et les missions du Comité Social Economique (CSE) et du Conseil d'entreprise
• * Connaître le rôle des délégués syndicaux et les conditions de validité des accords collectifs
• * Limiter les risques juridiques du délit d'entrave