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Analyse de l’instruction budgétaire de la deuxième phase de la campagne budgétaire des ESMS PA/PH
Analyse - synthèse de documents du 24/11/2022
Auteur du document : Réseau Uniopss-Uriopss
Portée géographique : France entière

En complément de l’instruction de campagne budgétaire des ESMS PA/PH du 12 avril 2022, l’instruction DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2022/237 du 8 novembre 2022 a été publiée au BO le 15 novembre 2022. Cette instruction marque le début de la 2ème partie de la campagne budgétaire et aborde plusieurs thématiques telles que les revalorisations salariales, les mesures relatives à l’inflation et l’actualisation des points par option tarifaire et des tarifs plafonds des ESAT.

Vous trouverez en pièces jointes :

  • l'analyse du réseau-Uniopss-Uriopss (accessible uniquement aux adhérents) ;
  • l’instruction de campagne budgétaire des ESMS PA/PH.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 24/11/2022
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FICHE N°112410
Mis à jour le : 24/11/2022
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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MOTS CLES
campagne budgétaire - personne handicapée - personne âgée - établissement et service médico-social
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