 | Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2023 : Volet autonomie, ce que l'on peut retenir
Note d'information
du 11/01/2023 |
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Auteur du document :
Claire ADAM - Conseillère Technique Autonomie
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La loi de Finance de Sécurité Sociale 2023 a officiellement été promulguée le 23 décembre (après saisine et examen du Conseil Constitutionnel) et publiée au JO du 24 décembre.
Réservé aux adhérents :
Une présentation synthétique des articles du Volet Autonomie (Articles 62 à 85 PLFSS) et ce que l’on peut en retenir (sous forme de support PowerPoint et de pdf) sur :
- Le chapitre 5 : « Renforcer la politique de soutien à l’autonomie ».
- Le chapitre 6 : « Parcours de rééducation et de réadaptation des enfants en situation de polyhandicap ou de paralysie cérébrale ».
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 11/01/2023
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| FICHE N°112638 |
Mis à jour le : 11/01/2023
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| MOTS CLES |
| personne handicapée - personne âgée - PLFSS - ONDAM - LFSS 2023 |
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