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3ème circulaire de campagne budgétaire 2020 pour les ESMS PA/PH
Note d'information du 09/02/2021
Auteur du document : Céline FILIPPI

L’Instruction du 26/01/21 « a pour objet de compléter les instructions de campagne budgétaire au titre de l’exercice 2020 pour les ESMS PA/PH afin d’organiser une troisième partie de campagne visant à compenser les surcoûts des ESMS et les pertes de recettes d’hébergement des EHPAD liés à la gestion de la deuxième vague de l’épidémie de Covid19 et à poursuivre le financement des mesures de revalorisations salariales du Ségur de la santé pour les EHPAD, notamment ceux relevant de la fonction publique territoriale et du secteur privé ».

Trois documents y sont annexés :
*Annexe 1 : Modalités de détermination des crédits complémentaires inclus dans les DRL des ARS ;
*Annexe 2 : Modalités de compensation des surcoûts et pertes de recettes d’hébergement résultant de la gestion de la crise sanitaire et des mesures de revalorisation salariale du Ségur de la santé ;
*Annexe 3 : Enregistrement comptable des compensations financières attribuées aux ESMS de la compétence des ARS (modificatif).


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 16/02/2021
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FICHE N°105535
Mis à jour le : 16/02/2021
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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personne âgée - politiques publiques - personne handicapée - établissement et service médico-social
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