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Nouvelles dispositions concernant les arrêts de travail dus à la COVID-19
Note d'information
  • Nouveau décret sur les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail
Vient d’être publié le décret n°2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l'épidémie de Covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail.
Le décret définit :
- les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire en raison de l'épidémie de la covid-19, pour les personnes devant faire l'objet de l'une des mesures d'isolement mentionnées au premier alinéa de l'article 1er du décret n°2020-73 du 31 janvier 2020.
- les modalités d'établissement par les médecins du travail des certificats d'isolement pour les personnes vulnérables définies par le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020.
- les modalités des tests de détection du SARS-CoV-2 que les professionnels de santé des services de santé au travail sont habilités à réaliser.
  • Inscription sur le site de l’Assurance maladie pour obtenir un arrêt de travail sans consulter de médecin
Pour faire suite à l’intervention du Premier ministre jeudi 10 janvier dernier, il est devenu possible pour une personne ayant des symptômes de la Covid-19 ou étant cas contact de s’inscrire sur ce site (ICI). L'arrêt sera prolongé en cas de test positif.
  • Document d’informations de l’Assurance maladie sur les nouvelles dispositions que l’État et l’Assurance maladie mettent en place, à compter du 10 janvier 2021, relatif aux conditions d’indemnisation des arrêts de travail pour faciliter l’isolement des patients et mieux lutter contre la propagation de la Covid-19 (ICI).

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 15/01/2021
FICHE N°105251
Mis à jour le : 15/01/2021
MOTS CLES
questions sociales
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