Le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 « relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code » a été publié.

Le cahier des charges que devront respecter les SAD, est en annexe du texte.

Afin de mieux appréhender la reforme, vous trouverez ci-contre, après identification, les productions de l'UNIOPSS sur ce sujet :

• Une note d’analyse et de décryptage du décret
• Une infographie reprenant les grands principes de la réforme ainsi que des schémas explicatifs

Compte tenu de l’ampleur de cette réforme, et des questions toujours en suspens, ces documents auront vocation à être précisés, complétés et enrichis par le réseau dans les mois à venir. Ils constituent une première réflexion ‘’à chaud’’ suite à la publication du décret.