Publication des résultats des évaluations des ESSMS
Note d'information
Auteur du document : Cécile BENEZET, URIOPSS PACA Corse
Portée géographique : France entière , Provence-Alpes-Côte-d'Azur/Corse

Les résultats des rapports d’évaluation des ESSMS sont rendus publics sur le site de l’HAS depuis la mi-septembre. Ils concernent les établissements ayant été évalués depuis le démarrage du nouveau dispositif en 2023 et jusqu’au 15 juin 2025.
Les évaluations réalisées après cette date seront publiées au fur et à mesure, dans les trois mois qui suivent la remise du rapport final d’évaluation à l’ESSMS par l’organisme évaluateur.

A noter :

La HAS ayant intégré fin 2024 de nouvelles règles, appliquées de manière rétroactive, pour le calcul des cotations, les ESSMS évalués en 2023/2024 et qui avaient leurs critères impératifs satisfaits, peuvent rencontrer une déconvenue concernant l'affichage de leurs résultats sur QUALISCOPE ; les adhérents trouveront plus de détails dans la note ci-contre.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 30/09/2025
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FICHE N°116467
Mis à jour le : 30/09/2025
MOTS CLES
régulation et gestion des établissements et services