 | Répartition des compétences entre collectivités territoriales
Note d'information du 18/10/2013 |
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Auteur du document :
UNIOPSS
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Portée géographique : France entière |
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Les adhérents trouveront ci-contre un tableau listant, d’après le rapport d’information de MM. Didier Quentin et Jean-Jacques Urvoas, les répartitions de compétences entre les collectivités territoriales (régions, départements, communes et groupements de communes) dans les domaines suivants :
- Voirie
- Grands équipements
- Transports
- Action économique
- Formation professionnelle
- Education
- Culture
- Monuments historiques
- Logement
- Action sociale
- Action sanitaire
- Urbanisme
- Aménagement du territoire
- Environnement
- Tourisme
- Sport
- Associations et syndicats
- Sécurité
- Communication
- Coopération décentralisée
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 18/10/2013
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| FICHE N°74183 |
Mis à jour le : 18/10/2013
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| MOTS CLES |
| politiques publiques - collectivité territoriale - commune - département - région - intercommunalité - décentralisation |
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