Le 7 octobre, le Sénat a adopté le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles en deuxième lecture.

Le projet de loi vise à clarifier les responsabilités des collectivités de l’État (titre premier), à affirmer le rôle des métropoles et à conforter les dynamiques urbaines (titre deuxième). Il comprend également des dispositions relatives aux transferts et à la mise à disposition des agents de l’État et à la compensation des transferts de compétences de l’État (titre troisième).

Les adhérents trouveront ci-contre une synthèse des dispositions du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.