Un décret du 30 octobre 2020 liste les secteurs d’activité dans lesquels, une entreprise utilisatrice peut bénéficier de prêts de main d’œuvre lorsque son intérêt le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid-19.

Le décret précise que cela peut être autorisé même lorsque le montant facturé par l’entreprise prêteuse est nul ou inférieur aux salaires versés au salarié, aux charges sociales afférentes et aux frais professionnels remboursés à l’intéressé au titre de sa mise à disposition temporaire.

Ce dispositif prendra fin en principe au 31 décembre 2020.

Pour le secteur, sont ainsi concernés les employeurs relevant :

• 2264 - Convention collective nationale de l’hospitalisation privée
• 0405 - Convention relative aux établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
• 0029 - Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif
• 0413 - Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
• 0783 Centres d’Hébergement et de réadaptation
• 2046 - Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer
• 5502 - Convention Collective Croix Rouge
• 0897 - Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
• 1001 - Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l’ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées