La présente fiche actualise et remplace les lignes directrices
relatives aux ESAT transmises début mai. Elle précise notamment que
l’attention de l’ASP sur le respect des calendriers de versements a été
alertée, compte tenu des situations de trésorerie rendues plus critiques
du fait de l’impact économique de la crise sanitaire.
Elle indique également que le ministère du Travail a publié le 24
juin, le nouveau protocole de déconfinement applicable aux entreprises
(voir site du ministère),
qui assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et
facilite le retour à la normalité de l’activité économique, tout en
respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de
la Santé publique (HCSP).
Les ESAT doivent donc pouvoir s’y référer pour l’organisation des
activités permettant le retour au travail de l’ensemble des
travailleurs, ainsi que l’application des gestes barrières et de
distanciation.
Dans ce contexte, pour accompagner au mieux les travailleurs qui n’auraient pas encore repris le travail, la fiche précise que :
- L’ESAT informe le travailleur des conditions de travail mises en
œuvre (…) L’équipe d’encadrement doit pouvoir rassurer les travailleurs
sur la protection de leur santé (…) ;
- Les travailleurs à risque de forme grave de COVID-19 peuvent, s’ils
le souhaitent, et après le cas échéant avoir solliciter l’avis de leur
médecin traitant ou le médecin du travail, reprendre leur activité sur
place dans des conditions de protection sanitaire renforcée (…) ;
- L’ESAT doit de manière régulière et, préalablement à la premier
reprise d’activité d’un travailleur en situation de handicap, prévoir un
temps d’explication et de formation sur les modalités d’organisation
des conditions de travail, et l’importance du respect des gestes
barrières et de la distanciation physique (1 mètre ou si cela n’est pas
possible, port du masque) ;
- L’ESAT doit continuer d’accompagner les travailleurs handicapés qui
ne peuvent pas reprendre leur activité en raison de leur état de santé
et qui demeurent à leur domicile.
L’intégralité de la fiche est à lire ici
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