Unir les Associations pour développer les solidarités en Provence-Alpes-Côte d'Azur
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    Mentions légales Uriopss Pacac
    L’Uriopss Paca et Corse (Union Inter-Régionale Interfédérale des Organismes Privés Non Lucratifs Sanitaires et Sociaux des régions Provence, Alpes, Côte d'Azur et Corse), Association Loi 1901 dont le siège social se trouve 54, rue Paradis 13286 Marseille cedex 6 est propriétaire et assure la diffusion du site www.uriopss-pacac.asso.fr .

    Directeur de Publication : Dominique ARRIGHI de CASANOVA
    Directeur de la rédaction : Monique LOZANO
    Gestion des contenus : Jean-Marie MOUCHE
    Administration technique : Jean-Marie MOUCHE

    Conception du site :
    Novedia Solutions
    94-96 rue de Paris
    92100 Boulogne-Billancourt

    Hébergeur du site :
    Alfa informatique
    21, rue Jules Verne - Z.I. Le Brézet
    63028 Clermont-Ferrand Cedex 2

    Pour tout contact ou question concernant ce site : jm.mouche@uriopss-pacac.asso.fr


    I – PRESENTATION DU SITE

    Ce site a pour vocation de présenter le réseau Uniopss-Uriopss et son expertise sur les différents thèmes de la solidarité.


    II – UTILISATION DU SITE

    Qualité des informations
    L’Uriopss Pacac apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur son site des informations de qualité.
    L’Uriopss Pacac ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations.
    Ainsi, l’Uriopss Pacac, soumise à une obligation de moyen, ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée qui se serait révélée inexacte ou incomplète.
    En tout état de cause, les œuvres et informations présentées sur le présent site sont mises à disposition des utilisateurs sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Les propos, idées, thèses et opinions qu’elles contiennent n’engagent que leurs auteurs et ne font que refléter un point de vue qui leur est propre.

    Accès au Site
    L’Uriopss Pacac ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.
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    Distribution d’un courriel
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    III – PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Le présent site constitue une œuvre collective au sens de l'article L. 113-2 alinéa 3 du code de la propriété intellectuelle dont l'Uriopss Pacac est l'unique propriétaire.

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    La reproduction, la modification, ou la représentation de tout élément du site, quel qu’en soit le cadre, sont uniquement autorisées dans le cadre d’un usage privé et non collectif.

    Les courtes citations, conformément au code de la Propriété Intellectuelle, sont autorisées aux fins d’illustrer ou d’être intégrées au sein d’une œuvre nouvelle.

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    IV – RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET DONNEES PERSONNELLES

    Collecte de données personnelles de l’Utilisateur
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    Elles ne feront l’objet d’aucune autre communication extérieure éventuelle que celles précitées et que celles prévues pour satisfaire à des demandes légales ou réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

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    V – INFORMATIONS TECHNIQUES

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    Accessibilité
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    VI – APPLICATION DE LA LOI FRANCAISE

    Le non respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Si l’une des dispositions du présent document se révélait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.