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Paca et Corse (Union Inter-Régionale Interfédérale des Organismes
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I – PRESENTATION DU
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Ce site a pour vocation de présenter le réseau Uniopss-Uriopss et son expertise sur les différents thèmes de la solidarité.
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IV – RESPECT DE LA VIE
PRIVEE ET DONNEES PERSONNELLES
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VI – APPLICATION DE LA
LOI FRANCAISE
Le non
respect des présentes dispositions expose le contrevenant à
des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document
est interprété selon le droit français et relève de la
compétence exclusive des tribunaux français. Si l’une des
dispositions du présent document se révélait nulle, non valide
ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions
demeureraient applicables.