À compter du 1er mars 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives sont assujettis à la déclaration et au paiement de la taxe d’apprentissage auprès de l’Urssaf.
Cet assujett...

Après la célébration des 80 ans de la Sécurité sociale et alors que la Convention collective du 15 mars 1966 connaît ses 60 années d’existence, la Journée internationale du travail social revêt cette année une importance particulière...

Dans un contexte économique extrêmement difficile, un nouvel obstacle budgétaire s’impose aux associations du fait de la loi de finances 2026. En effet, celle-ci a prévu de supprimer l’exonération de la taxe d’apprentissage do...

Le décret permettant l’exonération de taxe d’habitation pour les résidences secondaires (THRS) pour les locaux d’hébergement et les logements adaptés a été publié le 12 juillet 20...

Face à l’augmentation des prix de l’Énergie, plusieurs mesures ont été prises par les pouvoirs publics afin d’en limiter les effets sur les consommateurs. Au nombre de ces mesures, figure la mesure phare du gel du tarif du gaz naturel, qui s’est vu conc...

Le 9 janvier 2026, le Tribunal Administratif de Paris a confirmé l'opposabilité de l'accord sur les oubliés du SEGUR pour un CSAPA qui avait initié un contentieux dans le cadre de sa procédure budgétaire annuelle avec l'ARS IDF.

Ce jugement s'insc...

Comme suite à l’annonce du Premier Ministre en date du 7 juin dernier, informa...

Nous invitons nos adhérents à prendre connaissance de l’arrêté (DOMS/PA/PH n° 2016-089) en date du 29 décembre 2016 fixant la programmation pluriannuelle régionale 2017-2021 relative à la signature des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des ...

Le 9 décembre prochain aura lieu la 36ème Rencontre nationale du Crédit Coopératif sur le thème "La finance, ça se soigne !"

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Autre évènement

La nécessité du contrôle de gestion dans votre établissement
- Financement, suivi budgétaire, maîtrise des coûts : intégrer le contexte juridique et les dernières évolutions législatives autour de votre métier et de votre s...

L'environnement législatif et règlementaire des établissements sociaux et médico-sociaux

Le contenu du compte administratif

L'affection du résultat

Le rapport d'activités

Le tableau de bord : les indicateurs, les sour...

Les dossiers documentaires ont été diffusés lors du Congrès de l'Uniopss qui s'est tenu à Lille, le 23,24,25 janvier 2013. Ils ont été élaborés par les documentalistes du réseau Uniopss-Uriopss.
En lien avec les ateliers, ils répertorient des textes ...

Présentation de l'ouvrage par l'éditeur :
"Depuis la loi du 2 janvier 2002 et plus récemment encore avec la loi HPST, les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont amenés à développer des collaborations. Par ailleurs, les pou...