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Autres actualités
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| Nouvelle augmentation du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023
Document du 12/01/2023
Depuis le 1er janvier 2023, le montant du Smic est passé à un Smic horaire brut à 11,27 € (contre 11,07 € au 1er août 2022) soit 1 709,28 € bruts par mois, et 1 353€ nets pour 35 heures hebdomadaires.
À Mayotte, ce montant est de ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 12/01/2023 |
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| Protocole Uniopss Sacem - Tarifs 2023
Document du 11/01/2023
Tarifs Sacem : les valeurs des forfaits des Règles Générales d’Autorisation et de Tarification (RGAT) relevant de son périmètre sont réévalués en fonction de l’évolution de l’indice INSEE correspondant. Vous trouverez ainsi en pièces jointes les barèmes...
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Note d'information
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Mis à jour le : 11/01/2023 |
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| Analyse de l’Uniopss sur les décrets relatifs au gel tarifaire du gaz naturel
Document du 30/11/2022
En avril dernier, paraissait le décret n° 2022-514 relatif au gel des tarifs du gaz naturel. Cette mesure qui ne concernait qu’un cercle restreint d’ESMS a été étendu à un périmètre plus large. Certains ESMS, dont quelques-uns du sec...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 30/11/2022 |
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| Analyse de l’Uniopss des décrets n° 2022-514 du 9 avril 2022 et n° 2022-1430 du 14 novembre 2022 relatifs au gel tarifaire du gaz naturel
Face à l’augmentation des prix de l’Énergie, plusieurs mesures ont été prises par les pouvoirs publics afin d’en limiter les effets sur les consommateurs. Au nombre de ces mesures, figure la mesure phare du gel du tarif du gaz naturel, qui s’est vu conc...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 29/11/2022 |
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| Analyse de l’instruction budgétaire de la deuxième phase de la campagne budgétaire des ESMS PA/PH
Document du 24/11/2022
En complément de l’instruction de campagne budgétaire des ESMS PA/PH du 12 avril 2022, l’instruction DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2022/237 du 8 novembre 2022 a été publiée au BO le 15 novembre 2022. Cette instruction marque le début de la 2ème partie de ...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 24/11/2022 |
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| Réforme de la tarification des SSIAD
Document du 24/11/2022
Le groupe de travail National relatif à la réforme de la tarification des SSIAD s’est réuni le 10 novembre 2022. Il a été question d’échanger sur le modèle définitif de tarification et les modalités de transitions.
Vous trouverez joints à cette ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 24/11/2022 |
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| Note de conjoncture – Prévisions actualisées
Document du 27/10/2022
Depuis la publication en septembre dernier, de la note de conjoncture de l'Uniopss, l’environnement économique et politique a bien évolué. Il est important afin de produire des prévisions au plus proche de la réalité de vérifier et d’actualiser nos donn...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 27/10/2022 |
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| Evolution du taux minimal de remplissage du tableau de bord de la performance
Document du 17/08/2022
Le taux de remplissage minimal pour valider la campagne annuelle de saisie d’informations des établissements et services médico-sociaux évolue.
Précédemment fixé à 80 %, le taux minimal de remplissage du tableau de bord de la performance passe ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 23/09/2022 |
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| Réforme de la tarification des CHRS
Document du 30/06/2022
Depuis quelques années, une réforme de la tarification des CHRS est en cours de réflexion par la DIHAL. Le réseau Uniopss-Uriopss très mobilisé sur le sujet a été missionné par la DIHAL pour réaliser une étude comparative des réformes tarifaires en cour...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 12/09/2022 |
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| Réforme de la tarification des CHRS : Quels enseignements tirer des réformes de la tarification dans les secteurs grand âge et handicap ?
Le réseau UNIOPSS URIOPSS a établi une synthèse des comparaisons entre les réformes de la tarification menées dans le secteur des Personnes Agées et des Personnes en Situation de Handicap afin d’éclairer la future réforme de la tarification dans le sect...
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Note d'information
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Mis à jour le : 18/07/2022 |
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| Paquet législatif Pouvoir d’achat : Au-delà de mesures d’urgence bienvenues mais insuffisantes, de nombreux ménages ont besoin de réponses structurelles !
Document du 12/07/2022
Le gouvernement vient de présenter deux projets de loi destinés à garantir le pouvoir d’achat de la population. Si l’Uniopss salue des mesures utiles face à l’urgence, elle pointe leur insuffisance face à l’inflation et appelle à des...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 12/07/2022 |
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| Réactions de l’UNIOPSS sur le projet instruction campagne budgétaire CHRS 2022
Dans le cadre du projet d’instruction de la campagne budgétaire 2022 des CHRS, l’UNIOPSS a formulé des remarques auprès de la DIHAL. A retenir essentiellement concernant le projet d’instruction : - Revalorisation suite à la conférence des...
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Note d'information
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Mis à jour le : 13/04/2022 |
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| Objectivation et valorisation de l’impact des « revalorisations Ségur » au sein des ERRD/CA 2021 pour la période courant du 1er novembre au 31 décembre 2021
Nombre d'adhérents, nous ont fait remonter, via notre enquête sur le sujet ou lors d’échanges en bilatéral, leurs problématiques en lien avec les revalorisations salariales issues du « Ségur de la santé ». Parmi les problématiques soulevées figure...
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Note d'information
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Mis à jour le : 12/04/2022 |
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| Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 : Propositions d’amendements de l’Uniopss
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022 a finalement été présenté à la Commission des comptes de la Sécurité sociale le 24 septembre. Le réseau UNIOPSS / URIOPSS a établi une liasse d’amendements au PLFSS qui a été transmise en...
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Note d'information
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Mis à jour le : 12/10/2021 |
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| Enseignements de la crise COVID pour le secteur AHI et demandes budgétaires afférentes
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Analyse - synthèse de documents |
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Mis à jour le : 15/07/2021 |
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| Cadres EPRD 2021 : les nouveaux cadres sont en partie disponibles
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Mis à jour le : 06/07/2021 |
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| Dépôt des ERRD et comptes administratifs : report de la date limite
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Mis à jour le : 06/07/2021 |
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| Petite enfance – les aides exceptionnelles votées par la CNAF
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Mis à jour le : 06/07/2021 |
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| Evolution et simplification du modèle de tarification des CHRS : prise de position du réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Mis à jour le : 01/07/2021 |
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