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Composition du Conseil territorial de santé de Vaucluse
Note d'information du 17/05/2017
Auteur du document : Uriopss Paca et Corse
Portée géographique : Provence-Alpes-Côte-d'Azur/Corse, (84) Vaucluse

Nous souhaitons porter à votre connaissance la composition du Conseil territorial de santé de Vaucluse, nouvelle instance de démocratie sanitaire, introduite, comme vous le savez, par la loi de modernisation de notre système de santé promulguée le 26 janvier 2016.

Pour rappel, le décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé est venu préciser les règles de composition et de fonctionnement des conseils territoriaux de santé.

Plus récemment, le directeur général de l'ARS Paca a fixé la délimitation des territoires de démocratie sanitaire de la région en retenant l’échelle départementale. Des arrêtés doivent venir préciser la composition des CTS sur chacun de ces territoires.

Pour information, la composition du CTS de Vaucluse retenue (Cf. ci-contre « Arrêté DD84-0117-0836-D du 21 avril 2017 fixant la composition du CTS 84 ») correspond aux propositions de candidatures formulées conjointement par l’URIOPSS et la FEHAP.

Rappel sur le Conseil Territorial de Santé

La loi de modernisation de notre système de santé promulguée le 26 janvier 2016 introduisait, dans une de ces mesures, une nouvelle instance de démocratie sanitaire, le Conseil Territorial de Santé (CTS).
Cette instance remplace depuis le 30 décembre 2016 les conférences de territoire. Elle a pour objectif de favoriser le dialogue entre les différents acteurs de la santé pour mieux identifier les besoins des territoires et permettre l’émergence d’une expertise partagée dans le cadre des futurs projets régionaux de santé.

Le CTS est composé d’une cinquantaine de membres titulaires répartis selon 5 collèges (collège des professionnels et offreurs des services de santé, collège des usagers, collège des collectivités territoriales, collège des représentants de l’État et des organismes de sécurité sociale, collège des personnalités qualifiées), lesquels sont définis pour une durée 5 ans (mandat renouvelable une fois).

Ces collèges ont des missions multiples :

  • participation à la réalisation du diagnostic territorial partagé
  • contribution (dans) à l’élaboration, la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du projet régional de santé
  • veille et suivi de la conservation des dispositifs et des démarches locales de santé
  • évaluation du respect de l’application des droits des usagers et de la qualité de leur prise en charge.

Ils doivent également se tenir informés des créations de plateformes territoriales d’appui à la coordination des parcours de santé complexes ainsi que de la signature des contrats territoriaux et locaux de santé.

Le CTS peut être saisi par le directeur général de l’ARS pour toute question relevant de ses missions et peut lui adresser toute proposition pour améliorer la réponse aux besoins de la population sur le territoire, notamment sur l'organisation des parcours de santé.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 17/05/2017
FICHE N°90923
Mis à jour le : 17/05/2017
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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