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Acte III de décentralisation : nouvelles délimitations des cantons en PACA et Corse
Analyse - synthèse de documents du 01/09/2014
Auteur du document : Uriopss Paca et Corse
Portée géographique : Provence-Alpes-Côte-d'Azur/Corse

Nouvelles délimitations des cantons dans les départements de Paca et Corse

Acte III de décentralisation


Suite à la loi n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux, ainsi qu’à la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, plusieurs décrets d’application sont venus redécouper les cantons de PACA et Corse pour 2015.

Vous en trouverez la liste ci-contre.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 08/09/2015
FICHE N°83755
Mis à jour le : 08/09/2015
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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