Unir les Associations pour développer les solidarités en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Identifiant :
Mot de passe :
Accueil > Emploi et RH > Autres actualités
Autres actualités
Les essentiels à retenir : Congés payés
L'URIOPSS Centre, en partenariat avec le réseau UNIOPSS-URIOPSS, a élaboré une synthèse concernant la règlementation applicable aux congés payés. ...

Note d'information
Mis à jour le : 09/03/2021 Lire la suite>>
Circulaire actualité sociale janvier 2021

Les adhérents trouveront ci-contre la circulaire de l’URIOPSS PACA et Corse de janvier 2021 portant sur :

  • Les salaires
  • Les charges sociales et fiscales obligatoires à compter du 1er janvier 2021
  • Les exonérations spécifique...

Note d'information
Mis à jour le : 22/01/2021 Lire la suite>>
Indemnités kilométriques à la convention collective du 31 octobre 1951 au 1er janvier 2021
Les indemnités kilométriques à la CCN du 31 octobre 1951 ont été revalorisées comme chaque année au 1er janvier. ...

Note d'information
Mis à jour le : 20/01/2021 Lire la suite>>
Nouvelles dispositions concernant les arrêts de travail dus à la COVID-19
  • Nouvea...

Note d'information
Mis à jour le : 15/01/2021 Lire la suite>>
Actualité conventionnelle en janvier 2021 ( Hors Ségur de la santé)
  • Convention collective de 1966

Prévoyance

En raison de la fin de la période quinquennale, le régime de prévoyance devait faire l’objet d’une renégociation. C’est l’objet de l’aven...


Note d'information
Mis à jour le : 14/01/2021 Lire la suite>>
"Renfort RH" : l’URIOPSS et le COORACE PACA s’associent pour faciliter la mise en relation avec les Associations Intermédiaires de la région

Le 30 novembre dernier, le Ministère délégué à l’Insertion a demandé aux réseaux des acteurs de l’emploi de se mobiliser en ...


Note d'information
Mis à jour le : 14/01/2021 Lire la suite>>
Prolongation des mesures dérogatoires congés payés, durée du travail

En application d’une ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020, l’employeur ...


Note d'information
Mis à jour le : 14/01/2021 Lire la suite>>
Agrément de la décision unilatérale de la FEHAP du 26 octobre 2019 relative à la transposition du « Ségur de la Santé » en EHPAD- attribution d'une prime forfaitaire aux salariés
Un arrêté du 8 décembre 2020 agrée la décision unilatérale de la FEHAP concernant le versement de l'indemnité prévue dans le cadre du SEGUR de la Santé dans les EHPAD....

Note d'information
Mis à jour le : 06/01/2021 Lire la suite>>
Agrément de la recommandation patronale du 30 novembre 2020 relative à la transposition du « Ségur de la Santé » - attribution d'une prime forfaitaire aux salariés pour les personnels des EHPAD et des établissements de santé - CCN du 15 mars 1966
Un arrêté du 17 décembre 2020 agrée la recommandation patronale à la CCN 1966 concernant le versement de l'indemnité prévue dans le cadre du SEGUR de la Santé dans les EHPAD et les établissements de santé.
...


Note d'information
Mis à jour le : 06/01/2021 Lire la suite>>
Décret n°2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance

À compter du 1er janvier 2021, le décret porte :

  • Le montant du SMIC brut horaire à 10,25 € (augmentation de 0,99 %). Cela correspond à 1 554,58 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires...

Note d'information
Mis à jour le : 18/12/2020 Lire la suite>>
Revalorisation du SMIC et du Minimum Garanti au 1er janvier 2021


Le SMIC et le minimum garanti sont revalorisés au 1er janvier de chaque année. Un décret du 16 décembre revalorise ces montants au 1er janvier 2021. ...

Décret
Mis à jour le : 18/12/2020 Lire la suite>>
Prolongation des droits à la CSS et à l'AME dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
La CNAM a diffusé le 4 décembre des informations à ses partenaires associatifs sur les mesures de prolongations auto...

Note d'information
Mis à jour le : 09/12/2020 Lire la suite>>
COVID 19 : ordonnance adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail
L’ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire prévoit :


Note d'information
Mis à jour le : 07/12/2020 Lire la suite>>
COVID 19 : ordonnance modifiant les dispositions en matière d'entretiens professionnels et de formation professionnelle
L’ordonnance n°2020-1501 du 2 décembre 2020 modifiant l'ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle et la l...

Note d'information
Mis à jour le : 07/12/2020 Lire la suite>>
Note d’information : « Susciter l'adhésion des salariés aux campagnes de dépistage de la Covid-19 organisées en ESSMS »

Le déploiement des tests en ESSMS, à visée préventive ou du fait de contaminations préalablement constatées, est soutenu ta...


Note d'information
Mis à jour le : 07/12/2020 Lire la suite>>
Activité partielle : adaptation du taux horaire


Note d'information

Mis à jour le : 03/12/2020 Lire la suite>>
Nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS

Lors du comité de concertation social et médico-social du 30 juin de la HAS, auquel l’Uniopss a participé...


Note d'information
Mis à jour le : 03/12/2020 Lire la suite>>
Enquête flash sur la situation des ESAT : résultats
Document du 24/11/2020

Dès le premier jour du reconfinement, une enquête flash a été diffusée par plusieurs organisations dont l’Uniopss pour mieux connaître la situation des ESAT. En cinq jours, 457 ESAT ont répondu soit 1 ESAT sur 3.

Ces ré...


Note d'information
Mis à jour le : 24/11/2020 Lire la suite>>
Pas d'agrément pour l'avenant 43 à la Convention collective de la branche de l’aide à domicile
Document du 18/11/2020

La commission nationale d’agrément, qui s’est réunie le 12 novembre dernier, a émis un avis défavorable à l’agrément de l’avenant n°43 très attendu et relatif aux emplois et rémunérations à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de ...


Note d'information
Mis à jour le : 19/11/2020 Lire la suite>>
COVID 19 - Décret du 10 novembre 2020 - Personnes vulnérables et activité partielle
Texte du 10/11/2020


Pour rappel, la loi de finances rectificative pour 2020 (loi du 25 avril 2020) prévoit l’activité partielle des personnes vulnérables. Le décre...


Décret
Mis à jour le : 12/11/2020 Lire la suite>>