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Autres actualités
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| Actualité sociale au 25 septembre 2025
Les adhérents trouveront ci-contre une synthèse de l'actualité sociale au 12 novembre 2025 :
Actualité législative et réglementaire
- Loi relative aux salariés expérimentés et à l’évolution du dialogue social...
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Note d'information
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Mis à jour le : 12/11/2025 |
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| La fusion administrée de la CCN 66 et des Accords CHRS au 8 août 2026
Par arrêté du 5 août 2021 (JO du 7 août 2021), le ministre du travail avait procédé à la fusion des accords CHRS et de la CCN66. Cet arrêté avait ouvert une période de 5 ans à l'issue de laquelle, à défaut d'accord de branche, les dispositions de la CCN du...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 16/10/2025 |
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| Actualité sociale au 25 septembre 2025
Les adhérents trouveront ci-contre une synthèse de l'actualité sociale au 25 septembre 2025 :
Actualité législative et réglementaire
- Versement mobilité régional et rural (VMRR)
- Renforcement des droits des travailleurs handi...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 25/09/2025 |
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| Emploi non lucratif sanitaire et social : Les effectifs salariés de l’aide à domicile toujours en berne, à l’inverse du reste du secteur
Document du 04/09/2025
L’Uniopss, à travers son Centre de Ressources DLA, et l’association Recherches & Solidarités publient la 17e édition du « Bilan de l’emploi privé non lucratif sanitaire et social ». Un bilan marqué par une légère progression de l’emp...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 05/09/2025 |
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| Actualité sociale au 25 aout 2025
Les adhérents trouveront ci-contre une synthèse de l'actualité sociale au 25 aout 2025 :
Actualité législative et réglementaire
- Renforcement des droits des salariés engagés dans un parcours de PMA ou d’adoption
- Meilleure pro...
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Note d'information
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Mis à jour le : 25/08/2025 |
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| Actualité sociale au 1er juillet 2025
Les adhérents trouveront ci-contre une synthèse de l'actualité sociale au 1er juillet 2025 :
Plan de réforme du financement de l’apprentissage
- Reste à charge de 750 € pour les formations de niveau 6 (Bac + 3) et au-delà
- App...
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Note d'information
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Mis à jour le : 06/07/2025 |
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| Réforme des diplômes d’État du travail social : l’Uniopss mobilisée !
Document du 04/07/2025
A la demande de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, lors de la dernière séance plénière du Haut Conseil du travail social (HCTS), une réunion a été organisée par la DGCS le 25 juin à ...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 04/07/2025 |
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| Haut Conseil du travail social : une Assemblée plénière en présence de Catherine Vautrin
Document du 20/06/2025
Ce mardi 17 juin, se tenait l’Assemblée plénière du Haut Conseil du travail social et en présence, pour la première fois depuis la remise du Livre blanc du travail social en décembre 2023, d’un membre du gouvernement.
C...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 20/06/2025 |
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| Solidarités : L'Uniopss rencontre le cabinet de Catherine Vautrin
Document du 10/06/2025
L’Uniopss, a rencontré, le 21 mai dernier, plusieurs membres du cabinet de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. L’occasion déchanger sur différents sujets d’actualité concernant le secteur des solidarités...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 10/06/2025 |
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| Comité des financeurs de l'action sociale : une décision positive à mettre en œuvre rapidement
Document du 16/05/2025
À la suite du comité des financeurs de l’action sociale qui s’est tenu le 29 avril, le ministère de la Santé, du Travail, des Solidarités et des Familles et l’Assemblée des Départements de France ont annoncé être parvenus à un compromis s'agissant du fi...
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Note d'information
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Mis à jour le : 16/05/2025 |
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| Comité des financeurs de l’action sociale : il est temps de sortir du sur place !
Document du 29/04/2025
Alors qu’un comité des financeurs de l’action sociale se réunit ce mardi 29 avril, l’Uniopss tient à rappeler le contexte financier et économique fortement dégradé des structures du domaine sanitaire, social et médico-social. Elle ap...
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Communiqué de presse |
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Mis à jour le : 16/05/2025 |
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| Actualité sociale au 28 avril 2025
Les adhérents trouveront ci-contre une synthèse de l'actualité sociale au 25 avril 2025 :
Actualité législative et règlementaire
- Cotisations salariales des apprentis : parution du décret sur la limite d’exonération de 50% du SMIC
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Note d'information |
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Mis à jour le : 28/04/2025 |
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| Travail social : L'Uniopss participe à une rencontre avec Catherine Vautrin
Document du 25/04/2025
Le 9 avril, une délégation du Haut Conseil du travail social (HCTS) a rencontré Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.
Étaient présents à ce temps d'échange : Mathieu Klein, maire de Nancy et préside...
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Note d'information
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Mis à jour le : 25/04/2025 |
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| L’Uniopss partie prenante d’une motion adoptée par le Haut Conseil du travail social
Document du 11/04/2025
"Pour un travail social à la hauteur des défis sociétaux : agir maintenant !" Tel est le titre de la motion qui a été adoptée par le Haut Conseil du travail sociale (HCTS) le 1er avril 2025. Une motion soutenue par l’Uniopss, membre ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 11/04/2025 |
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| Actualité sociale : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (Mars 2025)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été définitivement adoptée le 17 février 2025 et publiée au JO le 28 février 2025. Plusieurs de ses mesures impactent les employeurs. Sont notamment concernées la refonte des dispositifs d’allégem...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 15/03/2025 |
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| Actualité sociale au 14 mars 2025
Les adhérents trouveront ci-contre l' actualité sociale au 14 mars 2025 :
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
- Recours aux aides-soignants indépendants : attention aux risques de requalification
- Taxe sur les salaires : relèvement du barèm...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 15/03/2025 |
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| Actualité sociale au 28 février 2025
Les adhérents trouveront ci-contre, après identification, les principales actualités sociales au 28 février 2025 :
- Actualités législatives
- Loi de finances 2025
- Loi de financement de la sécurité sociale 2025
- Actualité règl...
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Note d'information
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Mis à jour le : 28/02/2025 |
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| Actualité sociale au 27 janvier 2025
Les adhérents trouveront ci-contre, après identification, les principales actualités sociales au 27 janvier 2025 :
- Revalorisation des aides accordées aux entreprises adaptées
- Nouveaux formulaires Cerfa pour les contrats d’apprenti...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 28/01/2025 |
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| Extension de l’accord Axess du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur
L’accord Axess du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans le cadre de la politique salariale en lien avec la négociation sur la CCUE dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, agréé par arrêté du 25 juin (JO du ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 10/09/2024 |
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| Actualité conventionnelle – juillet 2024
Les adhérents trouveront ci-dessous, après identification, l'actualité conventionnelle au 15 juillet 2024 ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 17/07/2024 |
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